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• Premier ministre

  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du marais de Brouage-Oléron (zone de protection spéciale)
  • Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)
  • Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)
  • Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin (zone de protection spéciale)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 17 juillet 2004 portant nomination du président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
  • Décret no 2004-713 du 16 juillet 2004 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 13 juillet 2004 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 15 juillet 2004 portant ouverture et annulation de crédits
  • Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  • Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  • Avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires
  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 juillet 2004
  • Résultats des tirages de l'Euro Millions no 23 du vendredi 16 juillet 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'une rectrice d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Arrêté du 16 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
  • Arrêté du 16 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
  • Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Opéra national de Paris
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 16 juillet 2004 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la famille et de l'enfance

  • Décret no 2004-714 du 16 juillet 2004 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
  • Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  • Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat
  • Décret du 16 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  • Décret du 16 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  
  

• Ministère de la santé et de la protection sociale

  • Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la médecine en France en application des dispositions de l'article 60-IV de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  • Décret du 16 juillet 2004 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2004-304 du 13 juillet 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions

Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre