J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0400611A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2004, M. Daniel Collet, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 octobre 2004.