J.O. 164 du 17 juillet 2004
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Décret du 15 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
NOR : MAEA0420259D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Georges Vaugier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de Mme Sylvie Alvarez, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier