J.O. 164 du 17 juillet 2004
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Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420556A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2004 :
M. Theveny (Christophe, Serge, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
Le retrait de M. Loustaud (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Jacob et Christophe Theveny, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».