Journal Officiel 8 juillet 2004

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Journal Officiel 157 du 8 juillet 2004

Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom
- Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de carrières de diatomite, dit « Permis de la montagne d'Andance », sur les communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barès et Chomérac (Ardèche) au profit de la société CECA SA
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 16 juin 2004 fixant la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d'insertion lié à l'allocation de revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et les modalités de ces transmissions
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un site internet
Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Conseil constitutionnel
- Décision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille

Histoire des techniques

Apr�s une carri�re industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la d�fense des �pargnants

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Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

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