Journal Officiel 7 juillet 2004

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Journal Officiel 156 du 7 juillet 2004

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 25 juin 2004 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 11 juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret no 2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant attribution à titre de dotation à l'établissement public administratif la Masse des douanes d'un ensemble immobilier domanial de deux bâtiments composés chacun de quatre appartements, sis les lots 77, 79 et 81 dans le lotissement Emilio-Pascal à Saint-Georges de l'Oyapock en Guyane
- Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 9 juin 2004 portant remise de débets
- Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (contrôle financier)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration et affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts
- Avis relatif aux tirages du Loto no 56 du mercredi et no 57 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 juillet 2004
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (ingénieurs des télécommunications) (promotion de l'Ecole polytechnique 2001-2004)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la liste des marchandises en gros ne pouvant être vendues aux enchères publiques par des courtiers de marchandises assermentés qu'avec l'autorisation du tribunal de commerce
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Saint-Etienne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche
- Avis de vacance d'emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
- Avis de vacance d'emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 juin 2004 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 13 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (hommes et femmes) dans les domaines : aménagement infrastructures terrestres, aménagement infrastructures fluviales maritimes ou portuaires et phares et balises sécurité maritime
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
- Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 6 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 6 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 15 juin 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 juin 2004 portant acceptation d'un don
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
- Arrêté du 25 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juin 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Ministère de la justice
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 25 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de la santé
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
- Arrêté du 21 juin 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence »
Conseil constitutionnel
- Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique

Histoire des techniques

Mort � 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine r�organisation. Ce fut un grand chimiste.

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

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Ministère de la santé et de la protection sociale

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Conseil constitutionnel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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