J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0422174A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 10 mai 2004, M. Martial Fiers, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort à compter du 1er juin 2004.