J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0430190A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 juin 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les :


Différentes catégories d'usagers

Personnes compétentes


Titulaire : M. Claude Gaillard, en remplacement de Mme Françoise Homand.