J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420462A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :

Mme Kalfon (Michèle), épouse Sellem, et M. Grandjean (Eric, Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Par suite du décès de M. Maylie (Bernard, Jean-Marie) et de la nomination de Mme Kalfon (Michèle), épouse Sellem, et de M. Grandjean (Eric, Luc), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».