J.O. 138 du 16 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique


NOR : SOCF0411181A



Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 23 mai 2003,

Arrête :


Article 1


Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention ;

2. Installer et mettre en service des moteurs marins de plaisance ;

3. Entretenir et remettre en état des moteurs marins in board ;

4. Entretenir et remettre en état des moteurs marins hors bord ;

5. Réaliser la maintenance des équipements de bord des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi


et à la formation professionnelle,


C. Barbaroux



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériels nautiques.

Niveau : V.

Code NSF : 252 r.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels nautiques assure la maintenance du groupe « moteur-propulsion » destiné essentiellement aux bateaux de plaisance à voile ou à moteur, d'une longueur de 6 à 12 mètres. Il (elle) réalise les opérations d'entretien, de dépannage et de réparation du moteur et des organes de propulsion.

Le (la) mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels nautiques assure également un premier niveau de maintenance sur les équipements de bord (entretien d'un circuit d'éclairage, d'un guindeau, d'une direction hydraulique) et procède à la pose, l'installation des moteurs (neufs ou révisés) dans les bateaux et effectue les réglages de mise en service.

Enfin, le (la) mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels nautiques participe aux opérations de manutention des bateaux sur terre ou à flot.

Ses interventions portent principalement sur des moteurs in board d'environ 8 à 300 CV, essence ou diesel, en ligne d'arbre ou Z drive, et sur des moteurs hors bord d'environ 6 à 220 CV.

Le (la) mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels nautiques travaille, généralement, seul(e). Ses interventions sont réalisées à partir d'une fiche de travail ou d'une demande orale d'un client.

Pour ce faire, il (elle) recherche et exploite les informations dans la documentation technique (papier, microfiches ou informatique), utilise des nomenclatures, des schémas de branchements, renseigne les documents administratifs (bon de travail, ordre de réparation) et informe le client sur les interventions en lui donnant des conseils d'entretien et d'utilisation.

Les opérations doivent être réalisées conformément aux préconisations des constructeurs, dans le strict respect des règles de sécurité.

Dans le cadre de ses activités, il (elle) peut être amené à déplacer les bateaux au moteur, en mer ou au port, à l'aide d'un engin de manutention, sur un terre-plein, à l'aide d'une remorque routière, sur route.

La possession d'un permis mer et du permis B favorise l'accès à l'emploi.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention


Réaliser, à flot, les manoeuvres de mise à sec ou de mise à l'eau d'un bateau de plaisance.

Participer aux opérations de manutention d'un bateau de plaisance.

Préparer un bateau de plaisance en vue d'une manutention.

Vérifier l'armement de sécurité d'un bateau de plaisance.


2. Installer et mettre en service des moteurs marins de plaisance


Installer des moteurs hors bord sur des coques de bateaux de plaisance.

Installer des moteurs in board dans des coques de bateaux de plaisance.

Préparer et mettre en route des moteurs marins in board et hors bord.

Procéder aux essais en mer des bateaux de plaisance.


3. Entretenir et remettre en état des moteurs marins in board


Remplacer les organes des moteurs in board.

Réaliser l'entretien courant et l'hivernage d'ensembles moteurs in board.

Remettre en état les circuits des moteurs in board.

Remettre en état les moteurs in board.

Entretenir et remettre en état les appareils de transmission in board.


4. Entretenir et remettre en état des moteurs marins hors bord


Réaliser l'entretien courant et l'hivernage de l'ensemble moteur hors bord.

Remplacer les différents organes des moteurs hors bord.

Remettre en état la tête motrice des moteurs hors bord.

Remettre en état les circuits des moteurs hors bord.

Entretenir et remettre en état les appareils de transmission des bateaux de plaisance hors bord.

Entretenir et remettre en état les appareils hydrauliques des bateaux de plaisance motorisés hors bord.


5. Réaliser la maintenance des équipements de bord

des bateaux de plaisance


Poser et entretenir des équipements hydrauliques de bateaux de plaisance.

Entretenir des commandes à distance de bateaux de plaisance.

Brancher des équipements électriques de bateaux de plaisance.


Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre


Le (la) mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels nautiques exerce essentiellement son activité dans les entreprises du secteur nautique :

- dans un chantier de maintenance de bateaux de plaisance ;

- chez un concessionnaire-vendeur de moteurs ou de bateaux ;

- dans un chantier de construction de bateaux de plaisance ;

- chez un loueur de bateaux de plaisance.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Code ROME :

44315 - Maintenicien(ne) en mécanique maritime.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.