J.O. 138 du 16 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOP0400236A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par le décret no 2004-541 du 14 juin 2004,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 17 juin 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 12
Article 2
L'arrêté du 12 août 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau