J.O. 135 du 12 juin 2004
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Décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR : ECOS0450011D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret no 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret no 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Décrète :
Article 1
Les communes de Brabant-en-Argonne (55068), Brocourt-en-Argonne (55082), Récicourt (55419), Brienon-sur-Armençon (89055) et Paroy-en-Othe (89288) sont classées dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).Article 2
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Montbrison (26192) est modifié en Montbrison-sur-Lez (26192) ;
Le nom de la commune d'Argelès (65024) est modifié en Argelès-Bagnères (65024) ;
Le nom de la commune de Bilzheim (68037) est modifié en Biltzheim (68037) ;
Le nom de la commune de Dinsheim (67098) est modifié en Dinsheim-sur-Bruche (67098) ;
Le nom de la commune de Rochefort (21526) est modifié en Rochefort-sur-Brévon (21526) ;
Le nom de la commune de Saint-Ferréol (31479) est modifié en Saint-Ferréol-de-Comminges (31479).Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à l'intérieur,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.