J.O. 122 du 27 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09383
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
NOR : SOCO0411056A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 5 mai 2004, M. Jean-Paul Beaud, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère du 10 mai 2004 au 31 mai 2004.