J.O. 122 du 27 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09385
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 mai 2004 portant agrément du directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR : SANS0421608A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 2004, est agréé M. Michel Bonin en qualité de directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 1er janvier 2004.