J.O. 122 du 27 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09381
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0470291A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 2004 :
M. Marguery (Didier) est nommé membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, en remplacement de M. Rech (Emile).
Mme Wichegrod (Evelyne), MM. Astolfi (François), Canon (Jean-Marc) et Gautheron (Alain) sont nommés membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, en remplacement de Mme Lorin (Sylvie) et de MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre) et Lhubert (Bernard).