J.O. 122 du 27 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09382

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Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0400759D


Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2004, les dispositions du décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent M. Tohmé (Samir) :

Au lieu de :

« à compter du 1er septembre 2003 »,

Lire :

« à compter du 1er décembre 2003 ».