Arrêté du 17 mai 2004 fixant le pourcentage applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe

J.O. 122 du 27 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09329
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Arrêté du 17 mai 2004 fixant le pourcentage applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe

NOR : INDI0420633A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mai 2004, le taux applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications réunissant les conditions pour postuler au tableau d'avancement de grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe servant à déterminer le nombre de candidats pouvant être promus à la hors-classe en 2004 est fixé à 26 %.