Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

J.O. 122 du 27 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09374
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Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

NOR : EQUP0400718A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 mai 2004, le concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer débutera le lundi 20 septembre 2004.