J.O. 122 du 27 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09386

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Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400774A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2004, Mme Marion Earle, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre 2004.