J.O. 122 du 27 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 09386
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Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400773A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2004, M. Manuel Cruz, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 septembre 2004.