J.O. 122 du 27 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09328

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Arrêté du 24 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor au titre de l'année 2004

NOR : ECOP0400404A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 mai 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 16 janvier 2004 pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor au titre de l'année 2004 est fixé à 524, répartis de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 4 [1°] du décret no 68-464 du 22 mai 1968 modifié portant statut de ces agents) : 520 postes, dont :

286 postes pour le concours à affectation nationale ;

234 postes pour le concours à affectation régionale Ile-de-France.

Concours interne (prévu à l'article 4 [2°] du même décret) : 4 postes, dont :

2 postes pour le concours à affectation nationale ;

2 postes pour le concours à affectation régionale Ile-de-France.

En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 162 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 36 postes aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.