J.O. 122 du 27 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09327

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Arrêté du 10 mai 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0400061A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis à Montpellier (Hérault), 2, 2 bis et 6, rue Saint-Pierre, cadastré section HR no 102, pour une contenance totale de 1 240 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00797 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».