J.O. 122 du 27 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09385

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Décret du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

NOR : DEFM0400550D


Par décret en date du 25 mai 2004, M. Zyss (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Joly (Pierre).