Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 122 du 27 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09379
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Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401159A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 15 juillet 1997 à la Société d'intérêt collectif agricole du Séguala-Limargue (SICASELI), située 46120 Lacapelle-Marival, sous le numéro PH 96 469, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et porcine.