Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 122 du 27 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09379
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Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401158A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'arrêté du 28 août 2003 est modifié comme suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 août 2003 à la Coopérative interdépartementale d'élevage et d'insémination artificielle de L'Aigle "CIA L'Aigle située 33, rue de la Merillère, 61300 L'Aigle, sous le numéro PH 80 327, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine, ovine et porcine (maîtrise de l'oestrus). »