J.O. 122 du 27 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 09380
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Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
NOR : AGRA0401109A
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales offerts pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé au titre de l'année 2004 à 1 emploi pour le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, classe normale.