Journal Officiel 5 mai 2004

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Journal Officiel 105 du 5 mai 2004

LOIS
- LOI no 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
Premier ministre
- Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 30 avril 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de responsable des études néo-helléniques et balkaniques de l'Ecole française d'Athènes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur d'études contractuel de l'Ecole française de Rome
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 30 avril 2004 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 19 avril 2004 portant attribution de l'appellation « musée de France »
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-022 du 8 avril 2004 portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arreté du 30 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
DEFENSE
- Arreté du 26 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arreté du 26 avril 2004 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
SANTE PROTECTION SOCIALE
EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER
- Arreté du 9 avril 2004 modifiant l'arreté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arreté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 22 avril 2004 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L.731-24 du code rural
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 avril 2004 portant attribution de l'appellation "musée de France"
JEUNSSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
- Arreté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret du 30 avril 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
JUSTICE
DEFENSE
- Arreté du 21 avril 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arreté du 3 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
SANTE PROTECTION SOCIALE
- Décret du 4 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arreté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER
- Arreté du 26 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 4 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
- Arreté du 19 avril 2004 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 30 avril 2004 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
CONVENTIONS COLLECTIVES

SANTE PROTECTION SOCIALE
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2004-022 du 8 avril 2004 portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 4 mai 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NALE ENSEIGN SUP RECHERCHE
- Avis de vacance d'un emploi de directeur d'études contractuel de l'Ecole française de Rome
- Avis de vacance d'un emploi de responsable des études néo-helléniques et balkaniques de l'Ecole française d'Athènes
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques

Professeur dans les Ecoles des Mines et � Polytechnique, ce fut l'un des plus grands math�maticiens de son �poque ; il inventa la th�orie du calcul des probabilit�s

Journal Officiel 105 du 5 mai 2004

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Conseil constitutionnel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

SANTE PROTECTION SOCIALE

EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

JEUNSSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

JUSTICE

DEFENSE

SANTE PROTECTION SOCIALE

EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

SANTE PROTECTION SOCIALE

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NALE ENSEIGN SUP RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques