J.O. 102 du 30 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07797
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0400286A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Directeur adjoint du cabinet
M. Emmanuel Gabla.
Conseillère chargée de la communication
et des relations extérieures
Mme Marie-Célie Guillaume.
Conseillers techniques
M. Philippe Delivet.
M. Laurent Fiscus.
M. Christian Jacquemont.
M. Philippe Laval.
M. Arnaud Lucaussy.
M. Stéphane Michel.
M. Franck Supplisson.
M. Raphaël Schoentgen.
M. Guillaume Texier.
Conseillère parlementaire
Mme Stéphanie Von Euw.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2004.
Patrick Devedjian