Premier ministre

• Décret no 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret no 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies (embargo sur la Libye)
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
• Arrêté du 21 avril 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
• Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
• Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
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• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif à l'application du décret no 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats des tirages du Keno, du Loto no 34, de l'événement no 61 Cote & Match du mercredi 28 avril 2004 et du Loto Foot Matches no 25

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
• Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
• Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
• Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

• Décret no 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
• Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
• Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
• Décret no 2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
• Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
• Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
• Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
• Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature à l'inspection générale du travail des transports
• Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
• Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
• Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
• Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture ou d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
• Décret no 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Lutte contre la précarité et l'exclusion

• Décret no 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
• Décret no 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)
• Arrêté du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
• Arrêté du 19 avril 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
• Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2004 à l'issue des concours externe et interne

Ministère de la défense

• Arrêté du 22 avril 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel
• Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Ministère de la défense. Anciens combattants

• Décret no 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination du directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
• Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime
• Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating
• Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option lutte

Ministère de la justice

• Décret no 2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
• Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale
• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la santé et de la protection sociale

• Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
• Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
• Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001 (1)
• Décret no 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996 (1)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
• Arrêté du 22 avril 2004 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2004

• Décret no 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret no 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies (embargo sur la Libye)
  

• Arreté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impots)
  

• Arreté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
  
• Arreté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
  
• Décret no 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche
  

• Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  
• Décret no 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)
  
• Arreté du 14 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  
• Arreté du 16 avril 2004 modifiant l'arreté du 5 aout 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  

• Décret no 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signa ture (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
  
• Décret no 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
  

• Décret no 2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
  
• Arreté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arretés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Chatel
  
• Arreté du 23 avril 2004 portant délégation de signature
  

• Décret no 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attribu tions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
  

• Décret no 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001 (1)
  
• Décret no 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996 (1)
  
• Arreté du 22 avril 2004 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2004
  

• Arreté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  
• Arreté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  
• Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  

• Décret no 2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
  
• Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
  
• Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
  
• Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
  
• Arreté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
  
• Arreté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
  
• Arreté du 21 avril 2004 portant délégation de signature à l'inspection générale du travail des transports
  
• Arreté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
  
• Arreté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
  

• Décret no 2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la peche et aux affaires rurales
  

• Arreté du 21 avril 2004 modifiant l'arreté du 18 juillet 1994 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime
  
• Arreté du 21 avril 2004 modifiant l'arreté du 22 juillet 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
  
• Arreté du 21 avril 2004 modifiant l'arreté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option lutte
  
• Arreté du 21 avril 2004 modifiant l'arreté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating
  

• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
  
• Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
  

• Arreté du 21 avril 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  
• Arretés du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 29 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
  

• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  
• Arreté du 21 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
  
• Arreté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
  

• Arreté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
  
• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
  
• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
  

• Arreté du 19 avril 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de controle du tunnel routier du Somport
  

• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  
• Arreté du 28 avril 2004 portant nomination du directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration
  

• Arretés du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture ou d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• PROCEDURES D'EXAMEN
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  

• Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2004 à l'issue des concours externe et interne
  

• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Pour la Saint-Valentin"
  
• Résultats des tirages du Keno, du Loto no 34, de l'événement no 61 Cote & Match du mercredi 28 avril 2004 et du Loto Foot Matches no 25
  

• Avis relatif à l'application du décret no 94-699 du 10 aout 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 29 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises