Journal Officiel 29 avril 2004

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Journal Officiel 101 du 29 avril 2004

Premier ministre
- Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à l'ouverture de la session 2005 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 avril 2004 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 15 avril 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3o) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 9 avril 2004 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2002-2004 « Léopold Sédar Senghor » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2004-369 du 22 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, fait à Adélaïde le 2 novembre 2001 (1)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE
JUSTICE
DEFENSE
- Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2004-369 du 22 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, fait à Adélaide le 2 novembre 2001 (1)
SANTE PROTECTION SOCIALE
EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER
- Arreté du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 15 avril 2004 portant acceptation d'une donation
JEUNSSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
- Décret no 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
JUSTICE
DEFENSE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 9 avril 2004 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2002-2004 "Léopold Sédar Senghor" de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 15 avril 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3o) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 15 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Arreté du 15 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NALE ENSEIGN SUP RECHERCHE
- Avis relatif à l'ouverture de la session 2005 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplomé par l'Etat
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 101 du 29 avril 2004

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

EMPLOI TRAVAIL COHESION SOCIALE

JUSTICE

DEFENSE

AFFAIRES ETRANGERES

SANTE PROTECTION SOCIALE

EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

JEUNSSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

DEFENSE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NALE ENSEIGN SUP RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIPEMENT TRANSP AMENAG TOURISME MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques