J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07512

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Délibération n° 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés


NOR : CNIX0407147X



La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;

Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et notamment son article 5 ;

Vu la délibération no 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;

Vu les décrets du 29 janvier 2004 et du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés et la liste des membres élus ;

Après qu'il a été procédé au vote,

Constate :


Article 1


M. Alex Türk est élu président.

Article 2


Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2004.


Pour la commission :

Le président,

A. Türk