J.O. 92 du 18 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07157
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Arrêté du 9 avril 2004 portant autorisation du Tour auto 2004
NOR : INTD0400261A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes ;
Vu la demande présentée le 19 janvier 2004 par l'Association sportive automobile Tour auto, sise 103, rue Lamarck, 75018 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 20 au 24 avril 2004 l'épreuve dénommée Tour auto 2004 ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 18 décembre 2003 souscrite auprès de LDA Assurances courtiers d'assurances, sis 47, rue Vivienne, 75002 Paris ;
Vu les avis ou l'absence d'observation émis par le préfet de police et les préfets des départements : Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Yvelines, Tarn, Var, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1
L'épreuve dénommée Tour auto 2004, organisée par l'Association sportive automobile Tour auto, est autorisée à se dérouler du 20 au 24 avril 2004, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de Paris, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Yvelines, Tarn, Var, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine.Article 2
Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans les départements où se déroulent des épreuves spéciales sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).Article 3
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, 91 véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.Article 4
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé Association sportive automobile Tour auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 5
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci