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• Ordre national de la Légion d'honneur

  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
  • Décret du 16 avril 2004 portant élévation
  • Décret du 16 avril 2004 portant élévation et promotion
  • Décret du 16 avril 2004 portant concession de la médaille militaire
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion
  • Décret du 16 avril 2004 portant concession de la médaille militaire
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 8 avril 2004 fixant la date de la consultation électorale à une commission consultative paritaire (cabinets ministériels et services centraux)
  • Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
  • Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  • Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  • Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  • Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
  • Avis de vacance d'emplois de direction
  • Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  • Avis de vacance d'emplois (inspection générale de l'agriculture)
  • Avis de vacance d'emplois de direction
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Ordonnance no 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret 15 avril 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
  • Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 24 du 24 avril 2004
  • Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  • Résultats de l'événement no 59 Cote & Match du jeudi 15 avril 2004
  • Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 avril 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 15 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
  • Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 15 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Décret du 14 avril 2004 portant promotion (ponts et chaussées)
  • Décret du 14 avril 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
  • Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 15 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 15 avril 2004 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
  • Arrêté du 19 mars 2004 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 1er avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
  • Arrêté du 19 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  • Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation à la prévention des risques liés à l'amiante conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  • Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis de concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés
  • Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Lutte contre la précarité et l'exclusion

  • Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 16 avril 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 14 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
  • Arrêté du 1er avril 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  • Arrêté du 1er avril 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  • Arrêté du 1er avril 2004 portant maintien dans un emploi d'ingénieur de recherche au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  • Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
  • Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  • Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la justice

  • Ordonnance no 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce
  • Arrêté du 6 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 6 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 15 avril 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
  • Arrêté du 15 avril 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au concours ouvert au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
  • Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination d'auditeurs de justice
  • Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère de la santé et de la protection sociale

  • Ordonnance no 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 13 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'état)
  • Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

  • Décret du 16 avril 2004 portant élévation
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant concession de la médaille militaire
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant élévation et promotion
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant promotion et nomination
    
  • Décret du 16 avril 2004 portant concession de la médaille militaire
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 8 avril 2004 fixant la date de la consultation électorale à une commission consultative paritaire (cabinets ministériels et services centraux)
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (rectificatif)
    
  • Arreté du 15 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
    
  • Arreté du 16 avril 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
    

  JUSTICE

  • Ordonnance no 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce
    
  • Arreté du 6 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
    
  • Arreté du 6 avril 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
    
  • Arreté du 15 avril 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au concours ouvert au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité "restauration", option cuisine
    
  • Arreté du 15 avril 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maitres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité "restauration", option cuisine
    

  DEFENSE

  • Arreté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
    
  • Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico- administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 13 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'état)
    
  • Ordonnance no 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
    
  • Arreté du 15 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 1er avril 2004 modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
    
  • Arreté du 1er avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
    
  • Ordonnance no 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret 15 avril 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
    
  • Arreté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Décret du 15 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
    
  • Arreté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
    
  • Arreté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
    

  JUSTICE

  • Arreté du 1er avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 2 avril 2004 portant nomination d'auditeurs de justice
    

  DEFENSE

  • Décret du 14 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
    
  • Arreté du 1er avril 2004 portant maintien dans un emploi d'ingénieur de recherche au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
    
  • Arretés du 1er avril 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 13 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Décret du 14 avril 2004 portant promotion (ponts et chaussées)
    
  • Décret du 14 avril 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
    
  • Arreté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 15 avril 2004 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
    
  • Arreté du 19 mars 2004 portant réintégration (Office national interprofessionnel des céréales)
    
  • Arreté du 19 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
    
  • Arreté du 19 mars 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
    
  • Arreté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
    
  • Arretés du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
    
  • Arreté du 1er avril 2004 modifiant l'arreté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
    
  • Arreté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches- du-Rhone au département des Alpes-de- Haute-Provence
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation à la prévention des risques liés à l'amiante conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse- Normandie
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord "salaires" (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 14 avril 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    
  • Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
    
  • Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
    
  • Avis de vacance d'emplois de direction
    
  • Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    
  • Avis de vacance d'emplois (inspection générale de l'agriculture)
    
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de controleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    
  • Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 24 du 24 avril 2004
    
  • Résultats de l'événement no 59 Cote & Match du jeudi 15 avril 2004
    
  • Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 avril 2004
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
    
  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
    
  • Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
    
  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 16 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière