Journal Officiel 6 avril 2004

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Journal Officiel 82 du 6 avril 2004

Premier ministre
- Décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République
- Arrêté du 5 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 avril 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2003
Ministère de la justice
- Décret du 5 avril 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2003
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République
- Arreté du 5 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 5 avril 2004 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 5 avril 2004 portant admission à la retraite de préfets
JUSTICE
- Décret du 5 avril 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 5 avril 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- COMMISSIONS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle

Journal Officiel 82 du 6 avril 2004

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques