J.O. 73 du 26 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05834
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
NOR : ECOZ0499071V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé » fait le 7 juin 2002 et publié au Journal officiel du 9 juillet 2002 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Dédé » ayant le code jeu 42003, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 29 mars 2004.