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Journal Officiel 67 du 19 mars 2004
LOIS
LOI no 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
Premier ministre
Arrêté du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois de sous-direction
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'emplois de sous-direction
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 1er mars 2004 pris en application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Résultats des tirages du Loto no 22 et du Keno du mercredi 17 mars 2004
Résultats de l'événement no 55 Cote & Match du mercredi 17 mars 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 5 mars 2004 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arrêté du 1er mars 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 8 mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Bressols (Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (directions de l'équipement)
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Avis de concours relatif au recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l'année 2004 du CIFP de Nancy
Avis relatif au recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2004 dans la zone du CIFP d'Arras
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret no 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret no 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Arrêté du 12 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 3 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 3 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 18 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Décret du 18 mars 2004 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Décision du 1er mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Décision du 3 mars 2004 portant nomination du président et des membres de la commission d'aide au développement de projets
Liste modificative de la liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Décret du 17 mars 2004 portant nomination et promotion dans l'armée active
Arrêté du 3 mars 2004 relatif à une régie d'avances
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
Liste complémentaire de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003)
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 2 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Savoie
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 17 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sections humaines et économiques)
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
Ministère de la justice
Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 mars 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 mars 2004 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 mars 2004 portant approbation d'une modification au règlement national des notaires
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Décret no 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Décret no 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er mars 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
Arrêté du 3 mars 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
Arrêté du 4 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Décision du 8 mars 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret no 2004-239 du 16 mars 2004 relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les mutuelles et unions régies par le livre III du code la mutualité et les fédérations
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
LOI no 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret no 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Arreté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique
Arreté du 12 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arreté du 15 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Décret no 2004-239 du 16 mars 2004 relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les mutuelles et unions régies par le livre III du code la mutualité et les fédérations
JUSTICE
Arreté du 4 mars 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arreté du 4 mars 2004 portant approbation d'une modification au règlement national des notaires
DEFENSE
Arreté du 3 mars 2004 relatif à une régie d'avances
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 16 février 2004 modifiant l'arreté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Arreté du 9 mars 2004 modifiant l'arreté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
Arreté du 9 mars 2004 complétant l'arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplomes nationaux de l'enseignement supérieur
Arreté du 9 mars 2004 modifiant l'arreté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 1er mars 2004 pris en application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 8 mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Bressols (Tarn- et-Garonne)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Décret no 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Décret no 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Arreté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique
Arreté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
Arreté du 1er mars 2004 portant modification de l'arreté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Arreté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
Arreté du 2 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
Arreté du 3 mars 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
Arreté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
Arreté du 4 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse- Normandie
Arreté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 5 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret no 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
Arreté du 2 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute- Savoie
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Arreté du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arretés du 3 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
JUSTICE
Décrets du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arreté du 3 mars 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Arreté du 4 mars 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Arreté du 4 mars 2004 portant mise à disposition (magistrature)
Arreté du 5 mars 2004 portant nomination au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Arretés du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arretés du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Arreté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
DEFENSE
Décret du 17 mars 2004 portant nomination et promotion dans l'armée active
Liste complémentaire de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003)
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003)
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 17 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arretés du 17 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 15 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre
INDUSTRIE
Arreté du 1er mars 2004 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arreté du 5 mars 2004 portant titularisation d'élèves de formation continue diplomante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale chargée d'arreter la liste des experts en automobile
Arreté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Arreté du 9 mars 2004 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Arreté du 9 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
Arreté du 9 mars 2004 portant nomination (directions de l'équipement)
Arretés du 9 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arreté du 10 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 8 mars 2004 modifiant l'arreté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
Arreté du 12 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 8 mars 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du controle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arretés portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
CULTURE ET COMMUNICATION
Décret du 18 mars 2004 portant nomination à la commission permanente de controle des sociétés de perception et de répartition des droits
Décret du 18 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Décision du 1er mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Décision du 3 mars 2004 portant nomination du président et des membres de la commission d'aide au développement de projets
Liste modificative de la liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hotellerie de plein air
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'emplois de sous- direction
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sections humaines et économiques)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Avis de concours relatif au recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l'année 2004 du CIFP de Nancy
Avis relatif au recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2004 dans la zone du CIFP d'Arras
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto no 22 et du Keno du mercredi 17 mars 2004
Résultats de l'événement no 55 Cote & Match du mercredi 17 mars 2004
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 18 MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
Histoire des techniques
Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines
