J.O. 65 du 17 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05230
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NOR : PRMX0400710V
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a fait paraître du 5 au 11 mars 2004 :
I. - OUVRAGES
Une nouvelle collection à la Documentation française !
Collection Droits et Démarches
Fidèle à sa mission d'information publique, la Documentation française propose avec Droits et Démarches une collection de guides pratiques thématiques. S'adressant à un large public, ces ouvrages offrent un accès simplifié à l'information sur les droits et démarches administratives et présentent la réglementation en vigueur dans les différents domaines de la vie courante.
L'objectif de la collection est de fournir une information claire et précise aux usagers de l'administration sur des thèmes proches de leurs préoccupations ou de leurs interrogations.
Chaque guide est constitué de fiches pratiques enrichies de références et d'indications pratiques (réglementation, références des formulaires, adresses, sites internet) qui guideront le lecteur dans ses démarches ou répondront à sa recherche d'informations.
Une série de questions-réponses issues de l'activité des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) viennent éclairer ponctuellement certains aspects des droits des usagers.
Premier titre de cette collection :
Guide de l'environnement
et de la qualité de l'habitat
Edition 2004-2005
La Documentation française
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau potable ? Que faire en cas de gêne occasionnée par des bruits de voisinage ? Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de location ? Qu'est-ce que le saturnisme ? Comment se débarrasser des déchets toxiques ?
Autant de questions auxquelles nous pouvons être confrontés dans notre quotidien. Pratique, facile à consulter, ce guide fournit les réponses aux questions concernant l'environnement, le logement, la qualité de la vie, l'urbanisme et l'habitat et donne des adresses utiles pour accomplir les démarches administratives. Le lecteur y trouvera, exposés dans un style clair et précis, des éléments complets sur ses droits, leur obtention et leurs limites. Ces renseignements sont présentés avec les références de textes officiels et réglementaires et sont accompagnés d'adresses de sites internet consacrés à ces domaines. Un index détaillé complète ce volume. Premier titre de cette collection, c'est un ouvrage de référence fiable, puisant aux sources d'informations publiques (ministères, centres interministériels de renseignements administratifs - CIRA).
2004, la Documentation française, collection « Droits et Démarches », 160 p., 12 EUR. - ISBN 2-11-005552-9. - Réf. 9 782110 055521.
Et prochainement, deux autres titres à paraître dans cette collection
Guide du fonctionnaire
192 p. - 15 EUR. - ISBN 2-11-005553-7. - Réf. 9 782110 055538.
Guide de la famille et de la vie quotidienne
La Nouvelle-Calédonie
Alain Christnacht
La Documentation française
Possession française depuis 1853, terre de bagne qui accueillit des communards, eldorado du nickel pendant le boom du début des années 1970, rassemblant un peuple autochtone, les Kanak, des descendants de Français venus d'Europe et des immigrants venus d'Océanie, d'Asie et même d'Afrique du Nord et de l'océan Indien, la Nouvelle-Calédonie demeure peu connue en métropole.
Elle a pourtant été à la une de l'actualité à plusieurs reprises, à la suite des manifestations indépendantistes qui s'y sont développées à partir de 1984 et ont culminé avec les violences d'Ouvéa, puis de l'apaisement des accords de Matignon de 1988, ratifiés par un référendum national, enfin, en 1998, de l'accord de Nouméa, qui a nécessité une révision de la Constitution pour mettre en place en Nouvelle-Calédonie un système institutionnel évolutif. L'auteur, qui a exercé en Nouvelle-Calédonie et à Paris des responsabilités aux différentes étapes de ces évolutions, propose des clés pour aborder ce territoire si particulier. Il décrit les étapes de la colonisation, explique les caractéristiques essentielles de la riche culture kanak, montre l'originalité des mécanismes mis en place par les accords de 1988 et 1998. Il s'attache également à analyser les différents secteurs de l'économie de l'île, notamment celui du nickel, à exposer les grandes lignes des politiques éducatives et sociales mises en oeuvre tant par l'Etat que par les autorités locales et à replacer la Nouvelle-Calédonie dans son environnement géographique, celui du Pacifique insulaire, dont il présente l'organisation régionale. Unique désormais par ses institutions, qui en font un quasi-Etat fédéré dans notre République unitaire, la Nouvelle-Calédonie illustre aussi les difficultés et les succès d'une politique de « rééquilibrage » entre des communautés ethnoculturelles, dans une République qui ne connaît pas, en principe, de telles distinctions. La Nouvelle-Calédonie apparaît ainsi comme un cas bien particulier, en quelque sorte « limite », mais qui peut apporter des enseignements utiles pour d'autres situations.
L'auteur, conseiller d'Etat, a été délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie de 1991 à 1994.
2004, la Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : Economie, 174 p., carte, stat. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005448-4. - Réf. 9 782110 054487.
Mondialisation et recomposition du capital
des entreprises européennes
Commissariat général du Plan
Rapport du groupe de travail présidé par Michel Dietsch
Edouard Mathieu, Moustanshire Chopra ;
avant-propos : Alain Etchegoyen
Au cours de la dernière décennie, la part des non-résidents dans le capital des sociétés françaises a augmenté de façon sensible, et ce phénomène a été observé dans la plupart des autres pays européens. Le marché européen est devenu l'espace de référence pour les entreprises françaises. En même temps, les grandes entreprises françaises ont fortement investi aux Etats-Unis et en Asie, en finançant de plus en plus leur expansion avec des capitaux provenant d'investisseurs étrangers, soit par échange d'actions, soit par émission d'obligations privées.
Le groupe de travail « Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes » du Commissariat général du Plan avait pour mandat de dresser un état des lieux de ces phénomènes, d'examiner dans quelle mesure la restructuration des sociétés s'opère sur des bases européennes et conduit à la constitution de groupes ayant un ancrage en Europe. Le groupe devait également évaluer les potentialités du pôle européen dans la mondialisation et identifier les obstacles à la consolidation de ce pôle. Trois interrogations sous-tendent principalement les travaux du groupe : faut-il s'inquiéter de l'importance prise par les capitaux étrangers dans les entreprises françaises ? Dans quelle mesure l'émergence de groupes européens offre-t-elle une alternative à cette pénétration étrangère ? Le cas échéant, quelles sont les mesures susceptibles de consolider ce pôle européen ? Sans être exhaustif, le rapport apporte quelques éclairages neufs et des éléments de réponse qui sont autant de pistes de réflexion à explorer ou à mettre en oeuvre.
176 p., bibl. stat. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005555-3. - Réf. 9 782110 055552.
Le Président de la Ve République
Documents réunis et commentés par Christian Bigaut,
maître de conférences à l'université Paris-V
(René-Descartes)
La Documentation française
Le statut du Président de la République :
L'élection ;
La prise de fonctions ;
Suppléance ;
Cessation de fonctions et intérim.
Les pouvoirs du Président de la République :
Les pouvoirs propres ;
Les pouvoirs partagés.
Le rôle du Président de la République :
Le point de vue des présidents ;
Le point de vue des premiers ministres.
2004, la Documentation française, collection « Documents d'études », no 1.06, série : Droit constitutionnel et institutions politiques, 56 p., cartes. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-005567-6. - Réf. 9 782110 055675.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Violence à l'école
Un défi pour la communauté locale
Partenariats locaux pour la prévention
et la lutte contre la violence à l'école
Conférence du 2 au 4 décembre 2002
Conseil de l'Europe, Strasbourg (France)
Synthèse des actes de cette conférence. Les débats ont essentiellement porté sur la médiation, le dialogue interculturel, les systèmes de préalerte, les programmes de prévention à l'école primaire et surtout le « respect des droits de l'homme » garanti aux victimes comme aux délinquants. Cette réunion a fait passer un message clair : d'une part, la prévention doit être axée sur l'éducation et, d'autre part, les établissements scolaires doivent s'ouvrir sur l'extérieur et lancer, en partenariat avec les acteurs de la communauté locale, dont la police, des initiatives qui prennent en compte les caractéristiques et les facteurs environnementaux de la collectivité en question.
2004, Conseil de l'Europe, 100 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5325-6. - Réf. 9 789287 153258.
Learning from violence - The youth dimension
Apprendre de la violence - Dimension jeunesse
Alana Lentin
Contributions au séminaire de chercheurs,
Budapest, octobre 2002
Textes en anglais et en français
Dans cette publication, des chercheurs d'origines très diverses analysent sous différentes perspectives les racines de la violence et tentent de voir plus précisément quel rôle joue la violence dans la vie des jeunes, qu'ils en soient les victimes ou les acteurs. Les articles rassemblés ici sont les contributions à un séminaire organisé dans le cadre du projet intégré « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique ».
2004, Conseil de l'Europe, collection « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique », 115 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5358-2. - Réf. 9 789287 153586.
Prévention de la violence à l'égard des femmes :
une perspective européenne
Sheila Reid
Cet ouvrage présente la synthèse des récents rapports, publications et textes juridiques produits dans le cadre du Conseil de l'Europe afin d'identifier quelques principes généraux et quelques exemples de stratégies et plans d'action de prévention en ce domaine.
Sheila Reid est une chercheuse spécialisée dans les domaines de la justice sociale et de l'égalité. Ses travaux récents ont concerné les plans d'action à l'égard de groupes d'exclus ou potentiellement exclus, ainsi qu'une analyse de la littérature concernant les problèmes rencontrés par les témoins fragiles ou subissant des pressions au sein du système de justice criminelle.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique », 114 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5357-4. - Réf. 9 789287 153579.
Les Nouvelles Configurations
de la migration irrégulière en Europe
Rapport de conférence : 12 et 13 novembre 2002,
Conseil de l'Europe
Stéphane de Tapia, Conseil de l'Europe
Cet ouvrage dresse un constat d'ensemble sur les questions complexes liées à la migration irrégulière, telles que la migration clandestine et/ou illégale, la demande et le refus d'asile, ou la traite des êtres humains sous diverses formes. L'auteur indique quelques pistes de travail à explorer pour améliorer la gestion aléatoire de ces flux migratoires en Europe, en rejetant l'hypothèse d'une fermeture des frontières qui ne servirait qu'à encourager les réseaux criminels et à exacerber les tensions dans les pays d'accueil. Son rapport se fonde sur une abondante littérature scientifique dans ce domaine et sur les débats des experts lors du séminaire sur les migrations qui s'est tenu au Conseil de l'Europe en novembre 2002.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique », 86 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5299-3. - Réf. 9 789287 152992.
Prévenir l'immigration irrégulière :
Entre impératifs économiques, risques politiques
et droits des personnes
Direction des affaires sociales et de la santé,
direction générale III. - Cohésion sociale
Claude-Valentin Marie
Les guerres, les violences ou la pauvreté jettent hors de leur patrie un flot croissant d'individus. S'ensuit une migration à hauts risques, qui tombe bien souvent dans les filets de réseaux de passeurs crapuleux, ruine les familles quand elle ne met en péril des groupes entiers. L'auteur resitue le mouvement migratoire irrégulier dans le contexte de la mondialisation ; en tentant de proposer un juste équilibre entre, d'une part, les besoins d'une politique sociale et économique dynamique, et, d'autre part, le respect des droits de l'homme.
2004, Conseil de l'Europe, 89 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5359-0. - Réf. 9 789287 153593.
The Resolution of Conflicts between the Central State and Entities
with legislative Power by the Constitutional Court
La Résolution des conflits entre Etat central et entités dotées
d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Texte en anglais et en français
Cette publication porte sur deux aspects importants du droit constitutionnel à l'aube du xxie siècle : d'une part, la justice constitutionnelle, sans laquelle la Constitution pourrait n'être qu'une lex imperfecta ; d'autre part, le fédéralisme et le régionalisme, dans un monde où l'Etat unitaire est de moins en moins un archétype. Dans les Etats fédéraux et régionaux, de même que dans les autres Etats comprenant des entités dotées de pouvoirs législatifs (régions autonomes), la Cour constitutionnelle doit garantir le règlement pacifique des différends entre l'Etat central et ses entités. L'ouvrage présente les solutions apportées dans une quinzaine d'Etats d'Europe et d'Amérique du nord, dans leur diversité historique et pratique.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Science et technique de la démocratie », no 35, 184 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5379-5. - Réf. 9 789287 153791.
Patrimoine culturel européen
Vol. I, Coopération intergouvernementale : recueil de textes
Dans le contexte actuel de la mondialisation, le patrimoine culturel reflète les identités multiples constituant la richesse de l'Europe. Cet ouvrage comporte une somme considérable de textes de référence émanant du Conseil de l'Europe, sur des sujets aussi divers que l'identification et l'inventaire, l'étude scientifique, la protection juridique, la conservation physique, la diffusion, la sensibilisation et la pédagogie, la gestion, l'organisation et la formation.
Un index et une bibliographie accompagnent ces textes de référence.
Un second tome présentera les analyses des textes du Conseil de l'Europe et mettra en évidence les synergies existant entre les différentes politiques du patrimoine.
Cette publication intéressera autant les professionnels du patrimoine que les universitaires, les juristes ainsi qu'un plus large public simplement concerné par ces questions.
2004, Conseil de l'Europe, 502 p. - 39 EUR. - ISBN : 92-871-4863-5. - Réf. 9 789287 148636.
Charte européenne révisée sur la participation
des jeunes à la vie locale et régionale
Actes et déclaration finale de la Conférence « Les jeunes, acteurs dans leurs villes et leurs régions ». - Cracovie (Pologne), 7 et 8 mars 2002, organisée par la Commission de la culture et de l'éducation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), en partenariat avec la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l'Europe et à l'invitation et la participation de la ville de Cracovie.
La charte révisée et adoptée se compose de trois grands ensembles : le premier donne aux autorités locales et régionales des lignes directrices sur la façon de mettre en oeuvre les politiques qui concernent les jeunes dans un certain nombre de domaines. Le deuxième propose des moyens et le dernier formule des propositions sur leur mise en oeuvre. En outre, de nouveaux chapitres ont été ajoutés sur la société de l'information et l'insécurité urbaine.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Etudes et travaux », no 88, 138 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5373-6. - Réf. 9 789287 153739.
Le statut constitutionnel des régions
dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays européens
Le rôle des autorités législatives régionales dans le renforcement de « l'unité dans la diversité ». - Actes de la conférence organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en coopération avec le Conseil d'Etat de la République du Tatarstan. - Kazan, Tatarstan (Fédération de Russie), 11-12 juillet 2003.
La conférence a porté sur l'état actuel et le développement du statut constitutionnel des régions dans les différents Etats européens, et notamment du statut des sujets de la Fédération de Russie ; les instruments juridiques et principes européens pour la régionalisation et la décentralisation ; les perspectives de développement du fédéralisme en Europe.
2004, Conseil de l'Europe, Collection « Etudes et travaux », no 89, 186 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5380-9. - Réf. : 9 789287 153807.
MISSCEO
Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe. - Tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale dans 21 Etats membres du Conseil de l'Europe, en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande. - Direction générale III. - Cohésion sociale. - 11e édition (situation au 1er janvier 2002).
Parties A et B
Ces tableaux comparatifs des régimes de protection sociale, établis par le Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO), font la synthèse de la législation au 1er janvier 2002 dans 21 Etats membres de l'Organisation : l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Moldova, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Turquie, l'Ukraine et la Suisse, ainsi que dans trois Etats observateurs : l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande.
1243 p. - 35 EUR (chacun des tomes) :
Partie A : ISBN : 92-871-5386-8. - Réf. : 9 789287 153869 ;
Partie B : ISBN : 92-871-5390-6. - Réf. : 9 789287 153906.
II. - REVUES
La Documentation photographique
La Documentation française
Les immigrés et la France
Les projetables :
Le complément pédagogique du dossier no 8035 :
18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
8 pages de propositions de travaux conçues par Marie-Christine Volovitch-Tavares et Pierre Kerleroux, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Réf. 3 303331 080350. - 8 EUR.
Précédemment paru :
Le dossier
Les immigrés et la France
Marie-Claude Blanc-Chaléard
L'arrivée massive d'étrangers en France à la fin du xixe siècle, qui répondait à un besoin de main-d'oeuvre et palliait le déficit des naissances, n'a pas manqué de « troubler la conscience nationale ». Si l'accueil de nouvelles nationalités s'est rarement déroulé sans heurts, chaque époque a fait évoluer la définition de la nation, s'appuyant sur l'idée d'assimilation d'abord, sur celle d'intégration ensuite. Les documents mettent en lumière certains phénomènes - immigration des familles, creuset ouvrier, dynamiques du métissage, etc., et des groupes d'acteurs - réfugiés, Italiens, Algériens... - qui ont contribué à façonner la société française. Ils clarifient les modes d'acquisition de la nationalité française aujourd'hui. La célébrité de quelques « enfants de l'immigration », généralement français, masque mal les discriminations dont ils sont le plus souvent l'objet. L'étude de la longue histoire qui unit les immigrés et la nation France permet d'éclairer les débats contemporains.
« La Documentation photographique », no 8035, 4e trimestre 2003, 64 p. - 10 EUR. - Réf. 3 303331 280354.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Organisation mondiale de la santé :
113e session du conseil exécutif de l'OMS :
Déclaration sur la coinfection de tuberculose-VIH (Genève, 21 janvier 2004).
Pauvreté. - ONU/Brésil/Chili/France :
Rencontre des chefs d'Etat brésilien, chilien, français et du secrétaire général de l'ONU :
Déclaration conjointe des présidents Jacques Chirac, Luiz Inácio Lula da Silva, Ricardo Lagos et du secrétaire général Kofi Annan : « Action contre la faim et la pauvreté » (Genève, 30 janvier 2004).
Prévention des génocides :
4e Forum international de Stockholm :
« La prévention des génocides : menaces et responsabilités », 26-28 janvier 2004 :
Déclaration (Stockholm, 28 janvier 2004).
Education. - Pays à forte population. - UNESCO :
5e réunion ministérielle des pays à forte population (E9). - Le Caire, 19-21 décembre 2003 :
Déclaration du Caire (Le Caire, 19-21 décembre 2003).
France/Chine. - Relations bilatérales :
Visite du Président chinois en France, 26-29 janvier 2004 :
Déclaration conjointe des présidents Jacques Chirac et Hu Jintao (Paris, 27 janvier 2004) ;
Chine : discours du président Hu Jintao devant l'Assemblée nationale (Paris, 27 janvier 2004).
Energie. - Chine/Etats-Unis :
Déclaration sino-américaine sur l'énergie (Washington, 12 janvier 2004).
Etats-Unis. - Politique générale :
Discours du président George Bush sur l'état de l'Union. - Extraits (Washington, 20 janvier 2004).
Canada. - Politique générale :
Discours du Trône prononcé par la gouverneure générale Adrienne Clarkson (Ottawa, 2 février 2004).
ONU. - Parlement européen :
Remise du « Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit » à Sergio Vieira de Mello et à l'ONU :
Discours du secrétaire général Kofi Annan devant le Parlement européen (Bruxelles, 27 janvier 2004).
Irak/ONU :
Conférence de presse du secrétaire général ;
Kofi Annan, après sa réunion avec les représentants de l'Autorité provisoire de la coalition et du conseil de gouvernement transitoire irakien (New York, 19 janvier 2004).
République démocratique du Congo/ONU :
Résolution 1522 du Conseil de sécurité (New York, 15 janvier 2004).
« Documents d'actualité internationale », no 6, 15 mars 2004, 46 p. - 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310785.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Amériques. - Mexique :
Sommet extraordinaire des Amériques :
Déclaration de Nuevo León (Monterrey, 13 janvier 2004).
France-Libye :
Déclaration conjointe sur l'accord conclu entre la Fondation Qaddafi pour les oeuvres de bienfaisance et les représentants des familles des victimes du vol UTA 772 (Paris, 9 janvier 2004).
Conseil de coopération du Golfe :
24e conseil suprême du CCG, Koweït City, 21-22 décembre 2003 :
Déclaration au Koweït du Comité suprême (Koweït City, 22 décembre 2003).
24e conseil suprême du CCG, Koweït City, 21-22 décembre 2003 :
Communiqué final (Koweït City, 22 décembre 2003).
Afghanistan. - Constitution :
Loya Jirga constitutionnelle, Kaboul, 14 décembre 2003-4 janvier 2004 :
Discours du président de l'Autorité intérimaire Hamid Karzaï pour la clôture de la Loya Jirga (Kaboul, 4 janvier 2004).
Pakistan-Inde. - Relations bilatérales :
Visite du Premier ministre indien au Pakistan :
Communiqué de presse conjoint du Premier ministre Atal Behari Vajpayee et du président Pervez Musharraf (Islamabad, 6 janvier 2004).
Association des pays d'Asie du Sud pour la coopération régionale :
12e sommet de la SAARC, Islamabad, 4-6 janvier 2004 :
Déclaration d'Islamabad (Islamabad, 6 janvier 2004).
Criminalité transnationale. - Association des nations du Sud-Est asiatique :
4e réunion des ministres de l'ASEAN chargés de la criminalité transnationale, Bangkok, 8 janvier 2004 :
Communiqué commun (Bangkok, 8 janvier 2004).
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest :
27e conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO, Accra 19 décembre 2003 :
Communiqué final (Accra, 19 décembre 2003).
Union économique et monétaire ouest-africaine :
Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UEMOA, Niamey, 10 janvier 2004 :
Déclaration (Niamey, 10 janvier 2004).
Espagne. - Constitution :
25e anniversaire de la Constitution :
Discours du roi Juan Carlos Ier (Madrid, 6 décembre 2003).
En supplément à ce numéro :
Le répertoire des textes publiés au cours du 2e trimestre 2003, comprenant l'index alphabétique et la liste des textes.
« Documents d'actualité internationale » no 5, 1er mars 2004, 26 p. - 3,50 EUR. - Réf. 3 303331 310778.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes in extenso :
Organisation européenne des brevets ;
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
Question écrite à l'assemblée générale.
Relevés :
Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
Législation étrangère.
Deuxième partie :
Doctrine :
Comptes rendus ;
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence :
Brevets d'invention ;
Marques ;
Dessins et modèles ;
Concurrence déloyale.
Quatrième partie :
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger ;
Bibliographie ;
PIBD-services.
« PIBD, propriété industrielle. - Bulletin documentaire » no 780, 15 février 2004, 52 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307807.
En cette année de la Chine, la nouvelle livraison de la revue Questions internationales présente à ses lecteurs un dossier aussi vivant qu'instructif sur ce pays.
Questions internationales
La Documentation française
« Aujourd'hui la Chine paraît se banaliser... C'est en termes de produit national brut, de taux de croissance, de capitalisme émergent, de marchés à conquérir, d'investissements, de délocalisations industrielles que l'on tend à la considérer... Devenue ainsi un espace économique comme un autre, usine du monde, la Chine ne serait plus différente que, quantitativement, par l'énormité de sa population et l'ampleur des promesses de sa puissance virtuelle. Dès lors, on la considère aussi sous l'angle du défi qu'elle pourrait lancer à la puissance américaine, pour laquelle elle serait le seul compétiteur possible et du même coup obligé. Et pourtant, l'évolution est-elle si simple, si linéaire ?
« Notre dossier s'ouvre par un entretien avec l'un des meilleurs spécialistes de la pensée chinoise, François Jullien, qui souligne les différences radicales qui séparent de façon permanente les modes de pensée occidentaux et chinois. C'est à la lumière de cet éclairage que les analyses qui suivent doivent aussi être appréciées. » Editorial de Serge Sur.
Dossier : La Chine :
L'Europe, la Chine : une alternative pour la pensée (François Jullien) ;
Un régime totalitaire en mutation (Gilles Guiheux) ;
Une société en mouvement (Pierre Gentelle) ;
La politique extérieure : pragmatisme et intérêts nationaux (François Godement) ;
La Chine, puissance régionale (Régine Serra) ;
Les relations sino-américaines depuis la fin de la guerre froide (Daniel Sabbagh) ;
Chine-Russie : des intérêts convergents (Lucia Montanaro-Jankovski) ;
Croissance et contraintes de l'économie chinoise (Diana Hochraich).
Questions européennes :
Agriculture et développement : paradoxes et fausses solutions (Jacques Loyat).
Regards sur le monde :
Perspectives saoudiennes (Guillaume Fourmont-Dainville).
Documents de référence :
Grandeur et décadence des Romains (Montesquieu) ;
La Chine et l'Union européenne ;
La situation des droits de l'homme en Chine (Amnesty International).
Les questions internationales à l'épreuve :
La lutte internationale contre le terrorisme (Sandra Szurek).
Les questions internationales sur internet.
« Questions internationales » no 6, mars-avril 2004, 128 p., cartes, ill., organigramme. - 9,50 EUR. - Réf. 3 303331 600060.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence :
Le facteur temps dans le droit de la concurrence : le temps de la procédure et le temps des entreprises.
Présentation.
Introduction.
Le temps dans le contrôle ex post des pratiques anticoncurrentielles :
Le temps : un impératif dans l'organisation des procédures ;
Le temps : une limite à l'action des autorités.
Le temps dans le contrôle ex ante des pratiques anticoncurrentielles :
Les contraintes de temps et l'organisation de procédures efficaces ;
Droit des concentrations et droit boursier : des temps différents ?
Le temps et la valeur des entreprises : l'exemple des offres publiques.
Conclusion.
Jurisprudence :
Activités des juridictions communautaires en droit de la concurrence (octobre 2003, suite) ;
The review in brief ;
Revista en breve.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 136, novembre-décembre 2003, 52 p. - 12,80 EUR. - Réf. 3 303337 201360.