J.O. 65 du 17 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05217

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Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400204A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, les biens culturels suivants : Edgar Degas, Autoportrait 1900, pastel sur papier, et Edouard Vuillard, Autoportrait 1906, huile sur toile, appartenant à la collection Rau de la Fondation UNICEF, Rau de Cologne (Allemagne), prêtés au Sénat, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du, 21 mars 2004 au 5 août 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Moi ! Autoportraits du xxe siècle » au musée du Luxembourg, Paris, du 31 mars 2004 au 25 juillet 2004.