J.O. 65 du 17 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05218

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Décret du 12 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420048D



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, M. Serge Jacob, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu.