J.O. 65 du 17 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05218
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Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0400050D
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, M. Michel Roussin, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 2004.