J.O. 65 du 17 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05221

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Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : FAMC0420902A



Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


M. Jean-François Verdier est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 13 mars 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Christian Jacob