J.O. 65 du 17 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05220

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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

NOR : ECOU0400001A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004, M. Patrick Samuel, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.