J.O. 65 du 17 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05220

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Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400165A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 mars 2004, M. Claudel (Gérard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.