J.O. 65 du 17 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05220

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Arrêté du 9 mars 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0400109A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 mars 2004 :

M. Maupas-Oudinot (Marc), conseiller commercial hors classe de 6e échelon, est promu au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, à compter du 1er janvier 2003 et reclassé à la hors-échelle B, 2e échelon.

Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2004 page 5220 à 5220


Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2004 page 5220 à 5220