J.O. 65 du 17 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05220
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0400108A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er janvier 2004.