J.O. 65 du 17 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05219
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Décret du 11 mars 2004 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale
NOR : DEFM0400005D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
ARMÉE DE TERRE
Article 1
Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :
A compter du 1er avril 2004
M. le général de corps d'armée Sublet (Jean-Louis, Joseph), en remplacement du général d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel), membre de droit.
MARINE NATIONALE
Article 2
Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
A compter du 1er avril 2004
M. le vice-amiral d'escadre Mérer (Laurent, Georges, Henri), en remplacement du vice-amiral d'escadre Gheerbrant (Jacques).Article 3
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie