J.O. 65 du 17 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05201
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Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFD0400209A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998 et le décret no 2003-49 du 16 janvier 2003 ;
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000 et le décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :
I. - Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :
- le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
- le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ;
III. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre, sont fixés par des textes particuliers :
- les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
- les bases de soutien du matériel (BSMAT).Article 2
Le directeur central du matériel, officier général de l'armée de terre, est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux ou supérieurs de l'armée de terre. Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux « pilotage », « maintenance opérationnelle » et « munitions » lui sont directement rattachés.
Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. Il assure en son nom, pour la direction centrale, les attributions d'autorité militaire de premier niveau. Le groupe « administration-moyens » lui est rattaché.
Le second adjoint assure la coordination des activités de la direction centrale du matériel.
Placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central exerce une responsabilité fonctionnelle, notamment pour ce qui concerne l'exercice de l'autorité technique et le pilotage de la maintenance opérationnelle, sur l'ensemble des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre :
- les régiments du matériel (RMAT) ;
- les autres unités de maintenance.
TITRE Ier
DIRECTION CENTRALE
DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE
Article 3
La direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :
- une sous-direction « technique » ;
- une sous-direction « organisation » ;
- une sous-direction « administration » ;
- une sous-direction « systèmes d'information ».
Elle dispose aussi de la « mission de conseil et d'assistance de la maintenance » et du groupe « administration-moyens ».Article 4
La sous-direction « technique » conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
En sa qualité de responsable de la maintenance :
- elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;
- elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;
- elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;
- elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;
- elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;
- elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parc aéronautiques ;
- elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.Article 5
La sous-direction « organisation » définit et propose l'agencement des moyens de la maintenance pour l'ensemble des formations de l'armée de terre. Elle assure la synthèse des études à caractère général. Elle contribue à la réalisation du schéma directeur du service du matériel. Elle fait appliquer les règles d'organisation et d'équipement des unités et des formations en charge de la maintenance et, à ce titre, elle participe à la conception, à la planification et à la conduite de la politique de formation des métiers du domaine maintenance.
En charge du dialogue social à l'intérieur du service, elle est le correspondant et l'expert pour la gestion du personnel civil du domaine maintenance.
Elle conçoit et gère le système de management de la qualité pour le domaine maintenance. Elle participe à la définition de la politique en matière de gestion préventive (hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement).
Elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité ordonnées ou déléguées au service du matériel.Article 6
La sous-direction « administration » est responsable de l'administration générale du service du matériel en matière de budget, de finances, de marchés, de comptabilités et de contentieux. A ce titre :
- elle conduit l'ensemble des études et procédures administratives, financières et comptables liées au budget alloué au service du matériel ;
- elle est chargée de l'élaboration du compte de gestion du service du matériel, de la programmation budgétaire et de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique inhérente à la maintenance du matériel de l'armée de terre ;
- elle encadre les conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, contrôle le respect de l'application de la réglementation générale les concernant et traite des questions administratives et juridiques ;
- elle élabore les textes relatifs à la réglementation générale et aux procédures administratives et comptables de la responsabilité du service du matériel ;
- elle exerce, dans le cadre de la surveillance administrative et technique, les contrôles de régularité à l'égard des directions régionales du service et du service central des achats de la maintenance.Article 7
La sous-direction « systèmes d'information » est responsable de la conception, du développement, du déploiement, du fonctionnement et du maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la chaîne maintenance. Elle propose le schéma directeur de l'informatique générale de l'armée de terre pour les opérations informatiques dont le service du matériel de l'armée de terre est maître d'ouvrage.
Elle assure également la maîtrise d'ouvrage des projets de mise en place, d'exploitation et d'évolution du système d'information de la maintenance de l'armée de terre. A ce titre, elle établit le plan de charge et les priorités d'action du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.
Elle assure la cohérence dans l'application de la politique sécurité des systèmes d'information pour la chaîne maintenance de l'armée de terre.
Elle administre et entretient les référentiels de la maintenance, en liaison avec le service central des achats de la maintenance.
Elle assure le soutien des utilisateurs de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et du service central des achats de la maintenance.Article 8
Le bureau « pilotage » assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. Il élabore les grandes orientations et politiques relatives aux missions du service. A ce titre, il est chargé du contrôle de gestion, il est le correspondant des autorités de pilotage, de contrôle et d'inspection. Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.Article 9
Le bureau « maintenance opérationnelle » est chargé de conduire, au niveau central, le soutien direct des matériels des formations de l'armée de terre. Il analyse les retours d'expérience et participe aux études sur l'emploi opérationnel des unités de maintenance. Sur ordre, il active le centre opérationnel de la maintenance.Article 10
Le bureau « munitions » constitue l'échelon de synthèse du domaine de l'armée de terre, y compris dans le cadre de l'emploi du personnel spécialisé et dans celui de l'infrastructure des sites pyrotechniques. A ce titre, il pilote l'ensemble des activités propres à la répartition, à la gestion et au maintien en condition des munitions. Il est également le correspondant national pour la standardisation OTAN relative à l'interchangeabilité des munitions terrestres.Article 11
La « mission de conseil et d'assistance de la maintenance » est chargée de l'évaluation de l'état des organes de sécurité des parcs des matériels mobilité et armement en métropole et outre-mer, du contrôle périodique des matériels aériens, de parachutage et de largage et de la vérification de la sécurité du domaine munition. Elle procède également au contrôle technique de tous les matériels affectés à demeure sur les théâtres d'opération. Son action s'exerce sur tous les organismes détenteurs de matériels ressortissants du service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.Article 12
Le groupe « administration-moyens » effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale du matériel et du service central des achats de la maintenance. A ce titre, il gère et administre l'ensemble du personnel et du budget de fonctionnement. Il traite des questions relatives au service courant, au courrier général et à la comptabilité des matériels.
TITRE II
ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE
DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE
Article 13
Le service central des achats de la maintenance (SCAM) est un organisme extérieur chargé de préparer, de passer et de suivre les marchés d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels de la responsabilité de la DCMAT. A ce titre, il participe à la définition de la politique générale d'approvisionnement et de la stratégie d'achat ainsi qu'à l'entretien des référentiels de la maintenance. Il acquiert, sur ordre, des matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.
Il tient la comptabilité des crédits qui lui sont alloués et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public. Il veille au respect de la réglementation relative aux marchés publics dans son domaine de compétence.Article 14
Le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre conduit l'analyse technique, la programmation et le soutien des applications informatiques relatives à la maintenance, au profit des organismes de l'armée de terre, conformément au plan de charge et aux priorités fixés par la sous-direction « systèmes d'information ». Il assure l'assistance technique des équipements informatiques et des réseaux relatifs au sytème d'information de la maintenance de l'armée de terre.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.Article 16
L'arrêté du 13 août 1981 modifié portant organisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.Article 17
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie