LOIS

• LOI no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)

Premier ministre

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Résultats de l'événement no 55 Cote & Match

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 19

• Tableau d'avancement complémentaire des conseillers commerciaux au titre de l'année 2003

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 18

• Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 mars 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
• Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros
• Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
• Avis relatif aux tirages du Loto no 24 du mercredi et no 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
• Résultats des tirages du Keno du lundi 15 mars 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
• Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
• Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
• Décret du 12 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 5 mars 2004 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
• Arrêté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif du ministère de la culture offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
• Arrêté du 3 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine au titre de l'année 2004
• Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
• Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
• Arrêté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
• Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Décret du 11 mars 2004 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale
• Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
• Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
• Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
• Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 25 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Oise
• Arrêté du 24 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 15 mars 2004 portant nomination du directeur général

Ministère de la justice

• Arrêté du 12 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement

• Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
• Avenant à la convention nationale des orthoptistes
• Avenant no IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

• Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
• Arrêté du 11 mars 2004 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D.129-11 du code du travail
• Décret no 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi no 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
• Arrêté du 8 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel ETDAM et personnel cadres)
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

• LOI no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laicité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
  

• Arreté du 5 mars 2004 portant délégation de signature
  

• Décret no 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations "hommes toutes mains" ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D. 129-11 du code du travail
  
• Décret no 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi no 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
  

• Arreté du 12 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  

• Arreté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
  
• Arreté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
  
• Arreté du 12 mars 2004 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
  

• Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérets annuels 2,25% Mars 2006 en euros
  

• Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 15 mars 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 3 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
  

• Arreté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
  

• Arreté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
  
• Décisions du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  
• Avenant no IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie
  
• Avenant à la convention nationale des orthoptistes
  
• Arreté du 11 mars 2004 portant délégation de signature
  

• Arreté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  
• Arreté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  
• Arreté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  

• Arreté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif du ministère de la culture offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
  
• Arreté du 11 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe au titre de l'année 2004
  

• Arreté du 24 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut-Rhin
  
• Arreté du 25 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Oise
  

• Décret du 12 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
  

• Arreté du 8 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  

• Décret du 11 mars 2004 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale
  
• Arreté du 9 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  

• Décret du 15 mars 2004 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
  

• Arreté du 4 mars 2004 portant nomination à la mission de controle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 9 mars 2004 portant titularisation (controle d'Etat)
  
• Arreté du 9 mars 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  
• Tableau d'avancement complémentaire des conseillers commerciaux au titre de l'année 2003 (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Décret du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
  
• Arretés du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
  
• Arreté du 3 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine au titre de l'année 2004
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel ETDAM et personnel cadres)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  

• Décret du 10 mars 2004 rapportant un décret de naturalisation française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Euro Millions"
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 24 du mercredi et no 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 18
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 19
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 15 mars 2004
  
• Résultats de l'événement no 55 Cote & Match du lundi 15 mars 2004
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
  

• COURS INDICATIFS DU 16 MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises