Arrêté du 3 mars 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

J.O. 64 du 16 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05154
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Arrêté du 3 mars 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

NOR : DOMA0400007A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 3 mars 2004, il est mis fin, à compter du 30 décembre 2003, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française exercées par M. Marc-Henri Béguin, administrateur civil.