Premier ministre

• Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
• Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 5 mars 2004 portant délégation de signature
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à des transferts par des sociétés luxembourgeoises d'assurances de contrats couvrant des engagements pris en France
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à des transferts par des sociétés luxembourgeoises d'assurances de contrats couvrant des engagements pris en France
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 10
• Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 15 et du Keno du jeudi 11 mars 2004
• Résultats de l'événement no 54 Cote & Match du jeudi 11 mars 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
• Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Guillonville (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 2 mars 2004 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
• Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
• Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
• Arrêté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)
• Décision du 5 mars 2004 portant nomination de la présidente et des membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

Ministère de la défense

• Décret no 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
• Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
• Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret no 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire et du code pénal (rectificatif)
• Décret du 8 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 8 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 5 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 5 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Ministère de la justice

• Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
• Décret no 2004-214 du 9 mars 2004 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
• Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat
• Arrêté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
• Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
• Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A
• Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
• Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
• Arrêté du 13 février 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 26 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
• Arrêté du 13 février 2004 portant cessation de fonctions d'une rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
• Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
• Arrêté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
• Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 26 février 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

• Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-215 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes), fait à New York le 4 décembre 1995 et signé par la France le 4 décembre 1996 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 12 mars 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère des sports

• Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)

Autorité des marchés financiers

• Décision no 49 du 12 février 2004 portant délégation de signature
• Décision no 50 du 12 février 2004 portant délégation de signature
• Décision no 51 du 12 février 2004 portant délégation de signature
• Décision no 11 du 12 février 2004 portant délégation de signature

• Arreté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  

• Arreté du 9 mars 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 9 mars 2004 portant délégation de signature
  

• Décret no 2004-214 du 9 mars 2004 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
  
• Arreté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A
  
• Arreté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
  
• Arreté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret no 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
  
• Arreté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arretés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
  
• Arreté du 26 février 2004 modifiant l'arreté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arreté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
  
• Arreté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 9 mars 2004 modifiant l'arreté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice
  

• Décret no 2004-215 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes), fait à New York le 4 décembre 1995 et signé par la France le 4 décembre 1996 (1)
  

• Décret no 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
  
• Arreté du 11 mars 2004 modifiant l'arreté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
  
• Arreté du 11 mars 2004 modifiant l'arreté du 8 mars 1999 portant application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  

• Arreté du 5 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  
• Décret no 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret no 66- 104 du 18 février 1966 relatif au controle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire et du code pénal (rectificatif)
  

• Arreté du 5 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
  

• Arreté du 5 mars 2004 portant délégation de signature
  

• Arreté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
  
• Arreté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de controle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme
  

• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la- Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la- Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Guillonville (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
  

• Décret no 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
  
• Arreté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
  
• Arreté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  
• Arreté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
  
• Arreté du 9 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
  

• Arreté du 17 décembre 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  

• Arreté du 26 février 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)
  

• Arreté du 11 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  

• Décret du 12 mars 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  

• Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat
  
• Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
  
• Arreté du 13 février 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  
• Arreté du 13 février 2004 portant cessation de fonctions d'une rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  
• Arreté du 16 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  
• Arreté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  
• Arreté du 5 mars 2004 modifiant l'arreté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
  

• Décrets du 8 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Arreté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arretés du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Arreté du 2 février 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
  

• Arreté du 2 mars 2004 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L.32-4 et L.40 du code des postes et télécommunications
  

• Arreté du 2 mars 2004 modifiant l'arreté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L.4133-3 et L.6155-2 du code de la santé publique
  
• Arreté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
  

• Arreté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forets) (rectificatif)
  

• Décision du 5 mars 2004 portant nomination de la présidente et des membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
  
• Décision no 11 du 12 février 2004 portant délégation de signature
  
• Décision no 49 du 12 février 2004 portant délégation de signature
  
• Décision no 50 du 12 février 2004 portant délégation de signature
  
• Décision no 51 du 12 février 2004 portant délégation de signature
  

• Décret du 11 mars 2004 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
  

• Avis relatifs à des transferts par des sociétés luxembourgeoises d'assurances de contrats couvrant des engagements pris en France
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 10
  
• Résultats de l'événement no 54 Cote & Match du jeudi 11 mars 2004
  
• Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 15 et du Keno du jeudi 11 mars 2004
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 12 MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES